Statuts et règlements Convention collective intervenue entre le CPNSSS et le SCFP Convention collective locale Arrangements locaux Écart lors de changement de quart Personnel liste de rappel statut TCT Arrangement local CCISST Statuts et règlements Statuts et règlements Annexe B – Statuts et règlements Annexe C – Statuts et règlements Politique de dépenses amendée
